Qui n’a jamais entendu cette phrase ? Elle revient mécaniquement dès qu’un risque collectif devient visible. Après une crue, après un feu de forêt, après une tempête, après une sécheresse qui dure trop longtemps, on entend, au détour d’une discussion ou d’une tribune, une formule qui sonne comme une évidence et comme une conclusion. Ce fameux “C’est l’État qui paiera” que j’ai gardé comme titre pour mon billet. Parfois on l’entend sous une forme plus douce “L’État doit prendre ses responsabilités“. Parfois sous une forme plus sèche, ex-post, “Il faut qu’ils paient“. Dans tous les cas, la phrase dit quelque chose de notre rapport au collectif, à la solidarité, à la justice, et à l’argent public. Elle dit aussi quelque chose de notre façon de transformer une catastrophe en problème politique. Je voulais écrire un billet qui part de cette formule, non pas pour savoir si l’affirmation est vraie ou fausse, mais plutôt pour essayer de comprendre ce qu’elle veut dire, ce qu’elle cache, et ce qu’elle oblige à préciser. Car l’expression a un pouvoir particulier. Elle paraît simple, mais elle condense des idées très différentes, parfois contradictoires. Elle peut exprimer une attente de protection. Elle peut exprimer une colère. Elle peut exprimer une demande de justice. Elle peut exprimer une croyance vague dans une caisse commune illimitée (oui, le fameux “argent magique” pour reprendre l’expression bien connue). Elle peut aussi exprimer un constat d’impuissance individuelle. Et selon les pays, l’histoire des institutions et l’expérience du risque, le mot État n’évoque pas la même chose. Maintenant, notons quand même que ce débat sur qui paie commence souvent trop tard, parce que chercher à clarifier c’est l’État qui paiera, c’est transformer la phrase un programme de gouvernement, un programme fiscal, et un programme moral.
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Un cadre de gouvernance à trois piliers pour une tarification équitable de l’assurance
Avec Marie-Pier et Olivier Côté, on a écrit un court article, un cadre de gouvernance à trois piliers pour une tarification équitable de l’assurance, publié par la chaire PARI.
L’assurance repose sur l’équilibre entre le risque individuel et la protection collective, mais les modèles contemporains de tarification fondés sur des données massives et des algorithmes opaques soulèvent des questions pressantes d’équité à l’égard des caractéristiques protégées prédéfinies. Alors que les standards actuariels visent une précision fondée sur le risque, les parties prenantes demandent de plus en plus une reddition de comptes et une responsabilisation éthique, une solidarité sociale et une protection contre la discrimination insidieuse. Nous soutenons que l’équité actuarielle, la solidarité et la causalité forment trois piliers distincts, complémentaires et essentiels pour une tarification équitable de l’assurance. Nous situons ces piliers dans des débats plus larges en éthique des affaires et en équité algorithmique, en les reliant aux traditions de justice distributive (Rawls, 1971; Sen, 1992), à l’éthique de l’information (Floridi, 2016; Nissenbaum, 2009), et à la théorie du partage de risque Arrow (1963). Nous soutenons que les trois piliers rendent explicites les compromis éthiques auxquels actuaires et assureurs sont confrontés lorsqu’ils déploient des modèles prédictifs. Aucun principe d’équité ne peut dominer sans détériorer les autres : l’équité actuarielle peut accentuer les disparités socioéconomiques, la solidarité peut compromettre l’efficience du marché, et la causalité, tout en cherchant de véritables effets de risque sans regard à la solidarité ou l’équité actuarielle, repose sur des postulats invérifiables qui peuvent entraver la puissance prédictive. En articulant ce cadre tridimensionnel, nous déplaçons l’équité d’une hypothèse implicite vers un objectif explicite de gouvernance, fournissant ainsi une perspective normative pour la gouvernance d’entreprise, l’élaboration de la réglementation et la reddition de comptes envers les parties prenantes dans l’industrie de l’assurance. Au-delà de la science actuarielle, ces trois piliers offrent un cadre généralisable pour évaluer l’équité dans d’autres domaines de décision algorithmique fondée sur le risque, de l’évaluation du pointage de crédit à la tarification des soins de santé.
Une version plus statistique, ou actuarielle, sera bientôt en ligne. Et je donnerai un exposé à la chaire PARI pour présenter ce papier.

Assurance, solidarité ou individualisation
La semaine dernière, à l’ensae, on a eu une introduction générale à la tarification dans une population hétérogène et la segmentation. Dans deux semaines, je participerais à un colloque à la Faculté de Droit d’Amiens sur l’utilisation des données personnelles en assurance. Je me disais que ça pourrait être l’occasion de (re)mettre par écrit certaines réflexions générales sur le sujet…
La segmentation en matière d’assurance évoque la classification qu’un assureur opère pour fixer le niveau des primes, de telle sorte qu’elles reflètent du mieux possible le risque représenté par chaque assuré. On parlera ainsi de ‘segmentation tarifaire’. La segmentation se fait a priori, à l’entrée, mais aussi a posteriori, lors d’un renouvellement (on reviendra sur ce point). Mais au delà de l’élaboration d’une structure tarifaire, la segmentation peut être vu également comme le tracé d’une frontière entre ce que la compagnie souhaite et ne souhaite pas couvrir. La politique d’acceptation des risques ne peut se penser sans structure tarifaire. Et c’est précisément parce que la segmentation peut conduire à des exclusion qu’il est important de s’interroger sur les liens entre solidarité et assurance.
Mais la segmentation est surtout vu dans un sens plus large, où l’assureur peut, en plus de proposer des primes différentes, proposer des gammes de contrats variées (basées sur des franchises spécifiques, obligation de prendre des mesures de précautions particulières, exclusion de garanties). L’idée communément admise est que le choix d’une formule va révéler à l’assureur une information, comme le note Bourguignon (1994).