Un petit sujet polémique avant les fêtes ? Parlons un peu d’assurance et de maintien de l’ordre… Depuis les violences urbaines de ces dernières années, la question de “comment indemniser les émeutes” s’est invitée dans le débat public au point d’entrer au Sénat, sous la forme d’un projet de régime adossé aux contrats d’assurance de “dommages aux biens”, avec une garantie obligatoire, une surprime et un mécanisme de mutualisation au-delà de certains seuils. Dans l’hémicycle, on a un débat assez classique, les sénateurs voulant rendre la garantie effective (avec classiquement, en cas de refus, la possibilité de saisir le Bureau central de tarification), ils discutent l’architecture de mutualisation, ils évoquent l’intervention de la Caisse Centrale de Réassurance (comme pour le la couverture des catastrophes naturelles), un plafond au-delà duquel la garantie de l’État prendrait le relais est évoqué (1 milliard, puis 1,5 milliard).
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