Cet article a été coécrit avec Laurence Barry
À l’heure où la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles s’accroissent sous l’effet du réchauffement climatique, la question de l’assurance catastrophe devient cruciale pour préserver la résilience économique et sociale. Loin de se limiter à une transaction commerciale entre assureur et assuré, l’assurance contre les risques naturels revêt la forme d’un bien commun — un « commun assurantiel » — qui repose sur la mutualisation, la solidarité et la gouvernance collective. Pour éclairer ce propos, nous mobiliserons les travaux fondateurs sur les régimes de biens publics et communs (Samuelson, 1954 ; Arrow, 1963 ; Ostrom, 1990 ; Ostrom & Ostrom, 1999), ainsi que les analyses économiques de l’assurance (Coase, 1960 ; Buchanan, 1965) et de la gestion des risques systémiques (Markowitz, 1952 ; Arrow & Lind, 1970). Ce positionnement théorique permet de dépasser la dichotomie traditionnelle entre secteurs public et privé, pour montrer comment l’assurance catastrophe s’organise en un hémicycle polycentrique, où plusieurs acteurs — États, assureurs, réassureurs, collectivités locales et sociétaux — coopèrent et se régulent mutuellement pour assurer une protection universelle et efficace en dépit des aléas climatiques.
Les régimes d’assurance catastrophe : un continuum public-privé
La crise du néolibéralisme ne remet pas en cause l’intervention de l’État dans la couverture des risques extrêmes ; elle redéfinit plutôt les modalités de cette intervention. Les régimes d’assurance des catastrophes naturelles mis en place dans plusieurs pays illustrent un continuuum public-privé (Ostrom & Ostrom, 1999 ; Ostrom, 2010). En France, depuis 1982, le régime CatNat (Loi du 13 juillet) repose sur l’obligation pour tous les assureurs de proposer une couverture des risques naturels, adossée à une « garantie publique » fournie par le Caisse Centrale de Réassurance (CCR). L’État intervient en dernier ressort pour absorber les pertes au-delà d’un certain seuil, garantissant ainsi la solvabilité globale du système. Ce partage du risque repose sur deux piliers complémentaires: une mutualisation obligatoire nationale, qui lisse les chocs localisés et une réassurance publique, qui renforce la capacité financière en cas de sinistres majeurs (ouragans, inondations massives).
Au Royaume-Uni, la création de Flood Re en 2016 a été motivée par la montée des coûts de l’assurance contre l’inondation, menaçant l’accès pour les ménages résidant en zones à risque. Flood Re est un pool public-privé où les assureurs transfèrent une fraction de leurs primes à un fonds central, lequel assure la réassurance des contrats à prix modéré. Flood Re applique une tarification décalée : les primes reflètent en partie le risque, mais sont plafonnées pour préserver l’accessibilité. Cette formule constitue un compromis entre signal prix (pour inciter à la prévention) et solidarité tarifaire.
Aux États-Unis, le National Flood Insurance Program (NFIP) incarne un régime entièrement public depuis les années 1960, avec des primes souvent sous-tarifées pour favoriser l’accès. Face aux déficits croissants (dûs aux ouragans Katrina en 2005 et Sandy en 2012), des réformes visent à introduire des prix plus proches du risque, tout en maintenant des mécanismes de solidarité territoriale. Le défi consiste à éviter deux écueils : une sur-tarification qui exclurait les populations à faible revenu et un sous-tarification qui alimente le cercle vicieux de la dette publique post-catastrophe.
L’articulation public-privé répond à deux impératifs : d’une part, garantir l’accessibilité financière en limitant les hausses de primes pour les zones exposées ; d’autre part, maintenir l’incitation à la prévention et à la gestion active des risques, caractéristique du secteur privé (Coase, 1960). Cet équilibre est délicat : un sous‑tarif massif peut à terme accroître la vulnérabilité en dissuadant les mesures préventives, alors qu’une tarification purement actuarielle peut exclure les plus fragiles (Stiglitz, 1989).
L’assurance catastrophe comme bien à péage : principes et vertus
Selon la typologie d’Ostrom (1990), les biens à péage (toll goods) se distinguent par une excluabilité aisée — la couverture s’adresse à des assurés identifiés — et une non‑rivalité — la protection d’un assuré n’affecte pas directement celle des autres, à condition d’une mutualisation efficace. Le contrat fixe précisément les risques couverts et les bénéficiaires, ce qui évite les usages non autorisés et permet un contrôle du périmètre. Et la capacité d’indemnisation repose sur un pool financier où les contributions cumulées compensent les pertes. Dans l’hypothèse d’une mutualisation optimale, un sinistre majeur n’épuise pas les ressources pour les autres assurés ; l’effet de diversification rend le coût moyen supportable (Markowitz, 1952 ; Arrow & Lind, 1970).
Ici, plus le nombre d’assurés est grand, plus la loi des grands nombres s’applique ; la variance des sinistres diminue, améliorant la prévisibilité des engagements et optimisant la tarification (Buchanan, 1965). De plus, un système d’assurance bien calibré limite les interventions budgétaires d’urgence de l’État et accélère la relance économique post-catastrophe. Cette stabilité profite à l’ensemble de la société, notamment aux zones moins exposées, qui bénéficient indirectement d’un environnement macroéconomique plus stable (Arrow & Lind, 1970). Aussi, contrairement à une vision purement marchande, qui peut aboutir à une ségrégation des marchés (excès de sélection négative, restrictions de garanties), un modèle de communs favorise l’inclusion et la solidarité horizontale.
Trois cas d’école de communs assurantiels
Pour illustrer, on peut considérer trois exemples particuliers de « communs assurantiels ».
Les mutuelles de santé sont des communs historiques et institutionnels Les mutuelles, notamment en France, constituent l’exemple classique d’une organisation assurantielle inspirée du modèle des communs. Nées au XIXe siècle sous l’impulsion des mouvements ouvriers, elles reposent sur des principes de solidarité, d’autogestion et d’égalité entre membres. Les assurés y sont à la fois bénéficiaires et coproducteurs du service. Le principe “une personne, une voix” régit leur gouvernance, rompant ainsi avec la logique actionnariale. Ce mode d’organisation repose sur la transparence des règles, la co-construction des garanties, et un objectif d’intérêt général plutôt que lucratif (Ewald 1986). Ces mutuelles s’inscrivent dans une logique d’empowerment collectif et peuvent être analysées comme des communs institutionnalisés, stabilisés par le droit mais encore gouvernés par les membres. Leur modèle montre comment la transparence des règles et l’autocontrôle des adhérents assurent la pérennité du commun.
Le régime CatNat en France, construit sur une mutualisation imposée et acceptée Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat) français est un cas original de commun assurantiel co-construit entre l’État, les assureurs et les assurés. Fondé en 1982, il repose sur un principe de solidarité nationale : une surprime obligatoire (12% sur les contrats d’assurance habitation) alimente un fonds commun destiné à indemniser les sinistrés reconnus en état de catastrophe naturelle. Ce régime combine plusieurs dimensions des communs : une ressource mutualisée, une gouvernance polycentrique (État, assureurs, réassureur public CCR), et un usage encadré par des règles collectivement discutées. La participation de tous les assurés, quelle que soit leur exposition au risque, permet une redistribution implicite entre zones à faible et forte sinistralité (Langreney, Le Cozannet et Merad 2023). Cette structure favorise également une culture partagée du risque, bien que la dimension préventive reste à renforcer. La surprime unique (de 12%) masque des zones de forte sinistralité où la contribution individuelle est inférieure au risque réel, au profit d’une solidarité géographique.
Les micro-assurances communautaires dans le Sud global, reposant sur une innovation sociale. Dans de nombreux pays en développement, face à l’absence de couverture assurantielle accessible, des communautés locales ont développé des systèmes de micro-assurance mutualisés. Ces dispositifs reposent sur une mise en commun volontaire des ressources pour faire face à des risques spécifiques (maladie, sécheresse, décès). Gérés collectivement, souvent sans intermédiaire professionnel, ils permettent aux populations vulnérables d’accéder à une protection minimale. Ces systèmes incarnent pleinement l’esprit des communs : auto-organisation, gouvernance participative, règles locales adaptées aux besoins réels. Leur efficacité repose sur la confiance, la proximité et la connaissance fine des risques (Jarzabkowski et al. 2023). Ils montrent que les communs assurantiels ne sont pas une utopie abstraite, mais une réalité concrète, particulièrement dans des contextes où ni le marché ni l’État ne répondent aux besoins. Leur réussite repose sur un tissu social dense, où la confiance et la connaissance des risques locaux limitent l’aléa moral.
Gouvernance polycentrique et principes de gestion des communs
Vincent Ostrom (1999) définit le polycentrisme comme l’organisation de systèmes complexes par plusieurs centres de décision interdépendants. À l’échelle locale, on retrouve les collectivités territoriales et comités de prévention (PPR, PLU, EPTB). À l’échelle nationale, les régulateurs (ACPR, EIOPA), législateurs, et réassureurs publics. Et à l’échelle internationale : organismes supranationaux, normes comptables (Solvabilité II), pools régionaux (États Caraïbes). Ces niveaux interagissent selon des mécanismes d’apprentissage mutuel (Ostrom, 2010) et de coordination, où chaque centre peut ajuster ses règles sans attendre une décision centralisée unique.
La gestion durable d’un commun repose sur les huit principes identifiés par Elinor Ostrom (1990).
- Définition claire des frontières : qui est assuré, quel risque est couvert ?
- Règles adaptées aux contextes locaux : tarification différenciée par zone de risque.
- Participation collective : implication des assurés et des collectivités dans la gouvernance.
- Surveillance : observatoires de l’exposition (cartes de risque, bases de données SINP).
- Sanctions graduées : pénalités pour non‑respect des normes de prévention.
- Mécanismes de résolution des conflits : médiation entre assurés, assureurs et autorités.
- Reconnaissance des droits à s’organiser : reconnaissance juridique des pools et syndicats mixtes.
- Polycentrisme : établissement de mécanismes de coordination multi‑niveaux.
Ces principes favorisent une gouvernance robuste, capable de s’adapter aux évolutions climatiques et aux chocs systémiques.
Prévention, incitations et renforcement de la résilience
Les approches de tarification basée sur le risque (Demange & Laroque, 2015) adressent un signal aux assurés, mais leur impact est atténué par les subventions croisées et les effets d’aubaine. Dans le premier cas, pour maintenir l’accessibilité, l’État ou les assureurs peuvent être tentés de niveler les primes, brouillant le signal tarifaire. Dans le second cas, les propriétaires sous‑assurés augmentent leur vulnérabilité, sachant qu’ils pourront bénéficier d’aides publiques après sinistre (aléa moral).
Parmi les mécanismes collectifs d’incitation, on peut noter les “Community Rating System” (FEMA) proposant des baisses des primes moyennes dans les zones où les collectivités mettent en place des mesures de protection (élargissement des zones végétalisées, digues, etc.). Les syndicats mixtes de type EPTB (établissement public territorial de bassin) avec un financement concerté d’infrastructures de retenue et de prévention des inondations (Godard, 2012). Ou encore les observatoires collaboratifs, correspondant à des plateformes de partage de données (Langreney, Le Cozannet, Mérad, 2023) pour un autocontrôle plus efficace des assureurs.
Ainsi, le passage d’une logique individuelle à une approche communautaire renforce la résilience territoriale et permet d’ajuster les politiques publiques aux spécificités locales.
L’assurance des catastrophes naturelles, envisagée comme un commun assurantiel, révèle l’importance d’un modèle polycentrique et participatif pour garantir une protection universelle face aux défis climatiques. Les enseignements des biens publics et communs suggèrent un cadre où la mutualisation, la transparence et la coordination multi‑niveaux s’articulent pour préserver à la fois l’efficacité économique et la solidarité. Mais pour concrétiser cette vision, quatre leviers sont essentiels (1) un accès élargi et une tarification équitable (Coe & Meinzen-Dick, 2010), (2) des observatoires assurant la transparence pour un autocontrôle constant, (3) des incitations à la prévention fondées sur la participation collective, (4) une coordination polycentrique, garantissant la flexibilité réglementaire et l’adaptation locale. Dans ce cas, intégrer la notion de communs dans l’assurance catastrophe constitue une voie prometteuse pour bâtir une résilience durable et solidaire face aux aléas croissants du climat.
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