En début de semaine, j’écrivais un court article, Qui doit payer un risque lié à une défaillance de maintien de l’ordre ?, qui revenait sur un débat qui agite la presse spécialisée, et le petit monde des assurance. Et comme on commence à me solliciter sérieusement, je vais devoir travailler encore un peu. Et ce blog (mon carnet de recherche) me servira a gribouiller quelques notes de lectures.
Le sujet était remonté à la fin de l’été, par exemple dans L’Argus, sous la plume de Géraldine Dauvergne, avec un article L’assurance cherche à partager le coût du risque émeutes, qui citait un directeur de Swiss Re qui affirmait alors
« L’augmentation du risque de manifestations dans la rue, d’émeutes, de troubles, de mouvements sociaux est un phénomène que l’on constate dans le monde entier, et c’est une inquiétude. Au final, quelqu’un doit supporter le coût de ces dégâts. »
Mais j’ai trouvé que le débat prenait une tournure intéressante quand un juge a dit, noir sur blanc, que l’État a failli dans une mission régalienne. J’en parlais en début de semaine, le communiqué du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, Maintien de l’ordre public pendant les émeutes de mai/juin 2024 (décision rendue publique le 15 décembre 2025), l’État a été condamné à verser à Allianz IARD un peu plus de 28 millions d’euros pour des préjudices survenus entre le 15 et le 17 mai 2024. Plus précisément, le tribunal retient une faute, en soulignant que l’État disposait “de délais suffisants” pour mettre en place des mesures “appropriées” et “assurer un niveau raisonnable de sécurité”, mais n’a pas pris la décision d’envoyer “en temps utile et en nombre suffisant” des forces de sécurité malgré des signaux convergents d’insurrection probable. Comme le montre Nathalie Tissot dans Émeute en Nouvelle-Calédonie : la justice condamne l’État à payer 28 millions d’euros à un assureur (dans L’Argus de l’assurance,la semaine dernière), l’affaire est explicitement racontée comme une “responsabilité de l’État engagée”, avec les mêmes mots sur le “niveau raisonnable de sécurité” et l’“envoi en temps utile et en nombre suffisant”.
Et c’est là que ça devient vraiment intéressant, que la question change de nature. Une assurance “émeutes” classique mutualise un risque social (on va y revenir). Une assurance “émeutes” qui, de fait, absorbe aussi des dommages directement liés à une carence fautive de l’État mutualise autre chose : un risque de défaillance publique. Dit autrement, on ne discute pas seulement “qui paie les vitrines”, mais “qui paie l’inefficacité (ou la faute) du maintien de l’ordre”. Je le disais rapidement et maladroitement dans Qui doit payer un risque lié à une défaillance de maintien de l’ordre ?, il y a des dommages liés au désordre social, et des dommages liés à une carence fautive de l’État ; dans le second cas, la mutualisation via surprime devient politiquement fragile, parce qu’elle peut fonctionner techniquement tout en produisant une injustice distributive si elle efface la faute publique.
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