Assurabilité, vers de nouveaux partages de risque, Congrès des Actuaires

Jeudi, je vais participer, à distance, au 23e congrès de l’Institut des Actuaires, en France, avec Florence Picard et Laurence Barry.

Notre exposé a pour titre “assurabilité : vers de nouveaux partages de risques?”. Je parlerais un peu des catastrophes naturelles… et du risque de sécheresse, ou plutôt du risque “RGA“.

Je ne vais pas revenir sur le mécanisme  français dans son ensemble, je vais juste me focaliser sur un risque un peu spécifique, le risque dit RGA, qui désigne la couverture des dommages causés sur les habitations par le retrait et le gonflement des argiles. J’ai repris un dessin ici pour illustrer ce risque qui correspond à des mouvements naturels des sols qui vont se compresser ou se dilater en fonction de l’humidité des sols.Une particularité, on en reparlera, c’est que c’est une risque moins visible, qu’une avalanche ou une inondation. Presque invisible en fait. C’est aussi un risque un peu particulier puisque sa couverture est obligatoire en France, puisqu’il est intégré au régime cat nat. Et à ma connaissance, aucun pays au monde ne propose de couverture assurantielle pour ce risque.

Comme ce risque est intégré au “régime cat nat“, il repose sur des principes d’universalité et de solidarité. Autrement dit, quels que soient le lieu et le niveau d’exposition au risque, tous les contrats d’assurance habitation incluent automatiquement une clause de protection contre les catastrophes naturelles, incluant ce risque. Qui plus est, le taux de cotisation est le même pour tout le monde. Il n’y pas de prime dédiée au risque RGA, puisque la couverture inclut tous les risques de catastrophes naturelles (au sens défini par la loi), mais il est important de garder à l’esprit que depuis 2016, la sécheresse géotechnique est, chaque année, le risque le plus coûteux, avec environ 60% des sinistres (en montant).

Je n’ai pas inclus d’historique sur ce risque, mais le mécanisme cat nat (dans son ensemble) date de 1982, et à l’époque il s’agissait essentiellement de mettre un peu d’ordre et de transparence dans un partage des risques entre l’état, les assureurs et les assurés. À l’époque, la plupart de ces risques n’étaient pas couvert par la plupart des contrats, et les sinistrés ne pouvaient compter que sur des aides publiques, comme le Fonds de Secours aux Victimes de Sinistres et Calamités ou le Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles, par exemple.

Pendant l’hiver 1981, les vallées de la Saône, du Rhône et de la Garonne ont connu des inondations majeurs, et sous l’impulsion de la Direction des Assurances, des assureurs ont participé à l’indemnisation des sinistrés, sous forme d’une subvention de plusieurs millions de francs, financée par un prélèvement sur les encaissements “incendie risques simples”. L’idée a été repris dans la loi de juillet 1982, avec un encadrement de l’État. A l’époque, le principal péril était le risque d’inondation, avec des événements qui auront marqué les esprits en 1988 à Nîmes, puis dans les années 1990, avec en particulier Vaison la Romaine.

En 1989, des demandes ont été déposées à la Commission Interministérielle chargée d’examiner les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle avec des dossiers relatifs à des mouvements de terrain d’un caractère un peu particulier. Il s’agissait de tassements différentiels provoqués par la rétraction de certaines argiles sous l’effet de la sécheresse. Ces dossiers semblaient répondre aux critères d’éligibilité à la garantie des catastrophes naturelles. En effet, ils étaient bien liés à la survenance d’un phénomène naturel d’intensité anormale (on n’avait rien connu de tel dans le passé) et n’étaient couverts par aucune garantie existante (hormis la décennale s’il était démontré que le dommage provenait d’un vice de construction sur une habitation de moins de dix ans).

Au vu de l’augmentation rapide du nombre des demandes, la Commission décida d’appliquer un traitement particulier aux dossiers “sécheresse”. Pour l’anecdote, elle a aussi demandé notamment que lui soit fourni un rapport géotechnique attestant la présence d’argiles.

Depuis cet ajout, des critères “objectifs” sur l’éligibilité ou pas de la demande ont été écrits, comme je le mentionne sur ce slide. D’un point de vue actuariel, c’est finalement assez simple, avec deux critères,

– Un critère géotechnique basé sur les données du BRGM (il s’agira de déterminer si la superficie du territoire communal recouverte de sols sensibles au phénomène est supérieure ou pas à 3%)

– Un critère météorologique basé sur les données de Météo France : en particulier le Soil Wetness Index (SWI), qui mesure la teneur en humidité des sols de surface par mois. C’est un indice qui est calculé chaque mois puis lissé sur le trimestre.

Et on le voit, une période de retour de 25 ans est mentionnée. Il y a eu des changements récents, et c’est un peu plus compliqué. Pour faire simple, on va distinguer trois cas

  • Situation 1 : c’est un épisode annuel de sécheresse est anormal, caractérisé par un SWI minimum avec une période de retour de dix ans ou plus
  • Situation 2 : c’est un épisode de sécheresse annuel qui survient suite à une succession anormale d’épisodes de sécheresse significatifs, on y reviendra
  • Situation 3 : c’est un épisode de sécheresse annuel qui survient dans une commune limitrophe d’une commune ayant connu un épisode de sécheresse de type 1 et 2.

On s’en doute, certains sols sont plus propices à ce risque que d’autres, et il y a une très forte composante spatiale dans ce risque.

A titre d’illustration, voici quelques cartes, correspondant à des demandes d’arrêté cat nat au titre du risque RGA, déposées en 2018 et 2023. La première observation c’est que les points sont aux mêmes endroits sur les deux cartes… Mais en 2018, les communes situées à l’ouest et au sud ouest ont majoritairement vu leurs demandes refusées, avant d’être acceptées 5 ans après.

Ceux qui connaissent un peu les risques de catastrophes naturelles pourraient être surpris de voir qu’un arrêté sur deux est refusé, et c’est effectivement l’ordre de grandeur sur les dernières années (alors que pour les inondations, c’est plutôt 1 sur 6 environ). Le souci est que le fait générateur est difficile à caractériser, ou alors c’est vite très technique, contrairement au risque inondation, par exemple.

J’ai mis ce slide pour illustrer un point important, c’est le risque d’augmentation des coûts des sinistres avec le temps. Pour faire simple, dans les communes touchées en 2018, plusieurs maisons ont été fissurées, mais peu de travaux ont été engagés, faute de reconnaissance. En 2023, on peut imaginer que les dégâts se sont aggravés, et lorsque la demande a été cette fois acceptée, il est probable que les travaux ne soient pas restreints aux sinistres causés par la sécheresse de 2023.  Une grosse difficulté sur le risque RGA c’est que de part sa nature, c’est la dynamique des sols qui engendre des dégats, et attribuer un fait générateur précis est compliqué

Pour ne parler que des maisons individuelles, le risque RGA peut être associé à trois facteurs, une mauvaise gestion des eaux de pluie à gauche, la végétation au centre et les défauts de construction. On l’oublie souvent, mais les arbres sont un risque majeur dans le risque RGA, les arbres ayant un effet important, de part leurs actions en sous sol.

Un autre aspect important est lié à la différence entre les maisons existantes et les nouvelles constructions.

Pour les maisons récentes et les nouvelles constructions, le risque est mieux connu, les normes sont plus précise. Il y aura toujours des promoteurs malhonnêtes et on peut penser que les contrôles sont trop rares, mais globalement, on peut avoir l’impression qu’on va dans la bonne direction.

Pour les maisons existantes, et exposées, c’est plus compliqué. Sans refaire une histoire de l’architecture et de l’urbanisme, on peut se souvenir des années 1970, et tous les plans visant à soutenir et encourager la maison individuelle. “Le rêve de tout Français est de posséder sa maison particulière”, pour reprendre un slogan de l’époque. On peut penser au plan d’Albin Chalendon, les fameuses “chalandonnettes”.

Les maisons existentes, c’est le risque le plus important. Pour avoir un ordre de grandeurs, il y a un peu moins de 20 millions de maisons individuelles en France, plus de 10 milllions sont dans une zone d’exposition moyenne ou forte. On l’a vu, on peut tenter d’agir sur les trois facteurs de risques, en renforçant et en rigidifiant la structure, en coupant des racines, et en évacuant les eaux, et en agissant sur les fondations. Certaines actions sont plus coûteuses que d’autres, et comme souvent, on retrouve un dilemme assez connu en assurance, d’engager des actions de prévention.

Pour finir, je vais revenir à la question de l’assurabilité du risque RGA. Dans les années 1980, Baruch Berliner avait écrit un joli petit livre tentant de définir le contour de ce qui relevait de l’assurance, et donc était assurable, une “boundary line” comme il l’écrivait. Pour simplifier, j’y vois pour ma part 3 critères, un critère économique, un critère actuariel, et un critère légal.

Le critère économique, au-delà des aspects d’aléa moral par exemple, est à relier aux questions de “welfare“, et aux questions de marché, comme le disait Laurence. Pour le “welfare“, le bien-être pensé globalement, l’assurance arrive ici en fin de chaîne, parfois par payer pour des erreurs commises par d’autres. Au-delà des plans d’urbanismes mal pensés et des pressions auxquelles font face les élus locaux, je ne pense pas être trop provocateur si je dis que la construction est un milieu qui pourrait être assaini. Quant au marché, au sens économique, pour qu’une garantie d’assurance se vende, il faut qu’une offre rencontre une demande. Je ne sais pas si c’est le cas. Je suis pour ma part toujours surpris que cette garantie ne soit proposée nulle part ailleurs dans le monde (mais je me trompe peut être).

Le second critère est le critère actuariel, au-delà du caractère aléatoire des événements, il y des coûts raisonnables. Malheureusement, j’ai l’impression qu’il y a un souci sur les deux aspects. Quand on regarde les cartes, une grande partie du territoire fait face à un risque presque nul, alors que pour les autres, c’est un risque quasi certain, récurrent. On a souvent dit que les arrêtés interministériels étaient un aspect important du mécanisme cat nat, qui permet de contrôler les dérives. Mais dans le cas du risque RGA, le risque de cumul est majeur. Refuser un arrêté cat nat pour une commune, c’est souvent (comme on le dit au Québec quand on doit déneiger sa cour) c’est simplement pelleter en avant. On se contente de repousser plus loin. Et dans le cas des risques sur les habitations, la prise en charge ultérieur sera probablement très couteuse.

pour récapituler, et rappeler que quand on fait face à un risque aussi clairement localisé, et avec des perspectives aussi désastreuses pour l’avenir, compte tenu des scénarios climatiques pour les années à venir, il est indispensable de mettre à plat le système avant d’avoir trop d’insatisfaction…  J’étais tombé récemment sur une phrase que je vais reprendre intégralement :

« Les projections des années et décennies à venir vont dans le sens d’un accroissement exponentiel de la situation, en fonction de la trajectoire climatique, et en l’absence de mesures de prévention adéquate ».

L’accroissement exponentiel, c’était le titre de l’article que j’avais écrit l’été dernier pour la série paru dans le quotidien Le Monde et qui revenait sur l’assurance et les catastrophes naturelles. Je n’avais pas choisi le titre, qui m’avait laissé un goût amer parce que je n’ai jamais prouvé que la hausse était exponentielle. Ce qui est clair, et j’ai déjà écrit sur le sujet, c’est que la communication autour du changement climatique est largement biaisée : la hausse linéaire de la température avec le temps, comme on peut l’observer partout dans le monde se traduit, via des boucles de rétroactions importantes, par une hausse probablement exponentielle des risques. Et dans le contexte du risque RGA, ce risque de cumul de part l’absence d’un fait générateur clair va accentuer encore la dangerosité du risque.

La citation mentionne la prévention et effectivement, l’assurance étant une sortie de jeu à somme nulle, si on veut réduire les pertes, soit on n’indemnise plus et on casse la promesse qui est l’essence du contrat d’assurance, soit on réduit le risque.  Il y a quelques années, un assureur m’a dit “pourquoi paierais-je pour des actions de prévention, si l’assuré risque de partir chez un autre assureur l’an prochain”. C’est une vraie question, qui mérite une réflexion collective sur la manière de repenser la solidarité sur un échelle de temps plus longue qu’une année.



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Arthur Charpentier (2024, May 30). Assurabilité, vers de nouveaux partages de risque, Congrès des Actuaires. Freakonometrics. Retrieved June 22, 2024, from https://doi.org/10.58079/11quk

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