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Assurance, solidarité ou individualisation

La semaine dernière, à l’ensae, on a eu une introduction générale à la tarification dans une population hétérogène et la segmentation. Dans deux semaines, je participerais à un colloque à la Faculté de Droit d’Amiens sur l’utilisation des données personnelles en assurance. Je me disais que ça pourrait être l’occasion de (re)mettre par écrit certaines réflexions générales sur le sujet…

La segmentation en matière d’assurance évoque la classification qu’un assureur opère pour fixer le niveau des primes, de telle sorte qu’elles reflètent du mieux possible le risque représenté par chaque assuré. On parlera ainsi de ‘segmentation tarifaire’. La segmentation se fait a priori, à l’entrée, mais aussi a posteriori, lors d’un renouvellement (on reviendra sur ce point). Mais au delà de l’élaboration d’une structure tarifaire, la segmentation peut être vu également comme le tracé d’une frontière entre ce que la compagnie souhaite et ne souhaite pas couvrir. La politique d’acceptation des risques ne peut se penser sans structure tarifaire. Et c’est précisément parce que la segmentation peut conduire à des exclusion qu’il est important de s’interroger sur les liens entre solidarité et assurance.

Mais la segmentation est surtout vu dans un sens plus large, où l’assureur peut, en plus de proposer des primes différentes, proposer des gammes de contrats variées (basées sur des franchises spécifiques, obligation de prendre des mesures de précautions particulières, exclusion de garanties). L’idée communément admise est que le choix d’une formule va révéler à l’assureur une information, comme le note Bourguignon (1994).

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